Document parlementaire 26K0182-1919-1920

Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	24/03/1920
Documents principaux	00/000-K0182/001-1919-1920
Document Chambre	26K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/03/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1920
Date d'envoi	26/05/1920
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL