Document parlementaire 26K0127-1920-1921

Proposition de loi complétant l'article 2 de la loi du 9 mai 1919 sur la formation des listes électorales.

	Fiche complète
	23/02/1921
Documents principaux	00/000-K0127/001-1920-1921
Document Chambre	26K0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1921
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES