Document parlementaire 26K0121-1920-1921

Projet de loi apportant des modifications aux articles 39 et 40 de la loi du 23 novembre 1919 sur les pensions militaires.

	Fiche complète
	16/02/1921
Documents principaux	00/000-K0121/001-1920-1921
Document Chambre	26K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES