	Fiche complète
	25/02/1920
Vote Chambre	16/12/1920
Vote Sénat	29/12/1920
Date de la loi	31/12/1920
Date moniteur	29/01/1921
Moniteur n°	29
Documents principaux	00/000-K0116/001-1919-1920 00/000-K0322/001-1919-1920 00/000-S0020/001-1920-1921
Document Chambre	26K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1920
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1920
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	16/12/1920
Document Chambre Document suivant	26K0322 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1920
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat	26S0020 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Halot (Auteur)
Date de fin	29/12/1920
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/11/1920 EN DISCUSSION 09/12/1920 EN DISCUSSION 15/12/1920 EN DISCUSSION 16/12/1920 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1920 EN DISCUSSION 29/12/1920 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| FINANCES