Document parlementaire 26K0108-1919-1920

Proposition de loi sur les conventions collectives de travail.

Fiche complète
24/02/1920
Documents principaux 00/000-K0108/001-1919-1920
00/000-K0277/001-1919-1920
00/000-K0070/001-1920-1921
00/000-K0081/001-1920-1921
00/000-K0122/001-1920-1921
00/000-K0136/001-1920-1921
Document Chambre   26K0108
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 24/02/1920
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/02/1920
Date d'envoi 26/02/1920
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
Date de caducité 22/10/1921
Document Chambre
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  26K0277
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Devèze (Auteur)
Document Chambre
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  26K0070
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  26K0081
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 20/01/1921
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Joseph, Houget (Auteur)
Document Chambre
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  26K0122
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/02/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Paul, Tschoffen (Auteur)
, Jean-Baptiste, Samyn (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
Document Chambre
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  26K0136
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Dejardin (Auteur)
, Eugène, Van Walleghem (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/02/1921   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL