Document parlementaire 26K0028-1919-1920

Budget des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1920.

Fiche complète
24/12/1919
Vote Chambre 16/12/1920
Vote Sénat 30/12/1920
Date de la loi 31/12/1920
Date moniteur 29/01/1921
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0028/001-1919-1920
00/000-K0321/001-1919-1920
00/000-K0374/001-1919-1920
00/000-K0009/001-1920-1921
00/000-S0012/001-1920-1921
00/000-S0021/001-1920-1921
00/000-K0448/001-1920-1921
00/000-S0210/001-1920-1921
00/000-S0218/001-1920-1921
Document Chambre   26K0028
BUDGET
Date de dépôt 24/12/1919
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1920
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0374
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/06/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  26K0009
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/12/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   26S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1920
Document Sénat
Document suivant 		  26S0021
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Halot (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 07/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Commentaire Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1920.
Document Sénat   26S0210
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1920 - Discussion à la Chambre le 19-07-1921 - Adoption à la Chambre le 20-07-1921 - Discussion et adoption au Sénat le 29-07-1921 - Loi du 21-08-1921 (Moniteur n° 282 du 09-10-1921)
Document Sénat
Document suivant 		  26S0218
RAPPORT
Date de dépôt 26/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Halot (Auteur)
Commentaire Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre du Congo belge pour l'exercice 1920.
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/11/1920   EN DISCUSSION
09/12/1920   EN DISCUSSION
15/12/1920   EN DISCUSSION
16/12/1920   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1920   EN DISCUSSION
30/12/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS