Document parlementaire 26K0008-1920-1921

Proposition de loi modifiant la loi sur la milice du 30 août 1913, et réduisant la durée du temps de service.

	Fiche complète
	02/12/1920
Documents principaux	00/000-K0008/001-1920-1921 00/000-K0446/001-1920-1921
Document Chambre	26K0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1920
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/12/1920
Date d'envoi	15/12/1920
Auteur(s)	Jules, Mathieu (Auteur) , Camille, Moury (Auteur) , Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , Désiré, Cnudde (Auteur)
Date de caducité	22/10/1921
Document Chambre Document suivant	26K0446 RAPPORT
Date de dépôt	07/07/1921
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul-Emile, Janson (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité de M. Ernest
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE