Document parlementaire 25S0109-1918-1919

Proposition de loi établissant le contrôle des films cinématographiques. (Autorisation préalable par un Comité de contrôle - Moralité publique - Protection de l'enfance)

	Fiche complète
	08/07/1919
Documents principaux	00/000-S0109/001-1918-1919
Document Sénat	25S0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/07/1919
Date d'envoi	15/07/1919
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur) , Eugène, Keesen (Auteur) , Max, Hallet (Auteur) , Émile, Vinck (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | BONNES MOEURS | JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | FILMS