Document parlementaire 25S0009-0000-1912

Proposition de loi ouvrant une enquête parlementaire sur les procédés irréguliers ou illégaux qui auraient été employés aux élections législatives du 2 juin 1912. (Fraude et pression électorale)

	Fiche complète
	30/07/1912
Documents principaux	00/000-S0009/001-0000-1912
Document Sénat	25S0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/07/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Émile, Vinck (Auteur) , Henri, Rolland (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Jules, Lekeu (Auteur) , Henri, Lafontaine (Auteur) , Émile, Coppieters (Auteur)
Commentaire	Retirée par les auteurs le 01-08-1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE