	Fiche complète
	05/12/1913
Vote Chambre	18/03/1914
Vote Sénat	19/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	05/06/1914
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1913-1914 00/000-K0032/001-1913-1914 00/000-S0036/001-1913-1914 00/000-S0070/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1914
Document Chambre Document suivant	25K0032 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	25S0036 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0070 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/03/1914 EN DISCUSSION 12/03/1914 EN DISCUSSION 13/03/1914 EN DISCUSSION 18/03/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/05/1914 EN DISCUSSION 19/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS