	Fiche complète
	14/12/1912
Vote Chambre	11/12/1912
Vote Sénat	18/12/1912
Date de la loi	23/12/1912
Date moniteur	29/12/1912
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1912-1913 00/000-K0038/001-1912-1913 00/000-S0011/001-1912-1913 00/000-S0016/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1912
Document Chambre Document suivant	25K0038 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	25S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/12/1912
Document Sénat Document suivant	25S0016 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/12/1912 EN DISCUSSION 11/12/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/12/1912 EN DISCUSSION 18/12/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS