Document parlementaire 25K4-XIII-1912-1913

Budget du Ministère de l'Agriculture et des Travaux publics pour l'exercice 1913.

Fiche complète
29/01/1913
Vote Chambre 01/08/1913
Vote Sénat 20/08/1913
Date de la loi 04/09/1913
Date moniteur 10/09/1913
Moniteur n° 253
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1912-1913
00/000-K0119/001-1912-1913
00/000-K0203/001-1912-1913
00/000-K0241/001-1912-1913
00/000-K0309/001-1912-1913
00/000-K0311/001-1912-1913
00/000-K0337/001-1912-1913
00/000-K0339/001-1912-1913
00/000-K0346/001-1912-1913
00/000-K0349/001-1912-1913
00/000-S0104/001-1912-1913
00/000-S0107/001-1912-1913
00/000-S0108/001-1912-1913
Document Chambre   25K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/08/1913
Document Chambre
Document suivant 		  25K0119
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Raemdonck van Megrode * (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0203
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/04/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/05/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0309
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/06/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0311
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0337
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/07/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Crick (Auteur)
, Raoul, Claes (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0339
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/07/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Schinler (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0346
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/07/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Branquart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  25K0349
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/07/1913
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, Branquart (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat   25S0104
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/08/1913
Document Sénat
Document suivant 		  25S0107
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
Commentaire Services des Travaux publics
Document Sénat
Document suivant 		  25S0108
RAPPORT
Date de dépôt 05/08/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
Commentaire Services de l'Agriculture
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/06/1913   EN DISCUSSION
02/07/1913   EN DISCUSSION
03/07/1913   EN DISCUSSION
04/07/1913   EN DISCUSSION
09/07/1913   EN DISCUSSION
10/07/1913   EN DISCUSSION
11/07/1913   EN DISCUSSION
16/07/1913   EN DISCUSSION
17/07/1913   EN DISCUSSION
18/07/1913   EN DISCUSSION
24/07/1913   EN DISCUSSION
25/07/1913   EN DISCUSSION
30/07/1913   EN DISCUSSION
31/07/1913   EN DISCUSSION
01/08/1913   EN DISCUSSION
01/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/08/1913   EN DISCUSSION
13/08/1913   EN DISCUSSION
14/08/1913   EN DISCUSSION
19/08/1913   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS