	Fiche complète
	20/05/1913
Vote Chambre	19/08/1913
Vote Sénat	27/08/1913
Date de la loi	02/09/1913
Date moniteur	07/09/1913
Moniteur n°	250
Moniteur erratum	10/09/1913 253
Documents principaux	00/000-K4-XI/001-1912-1913 00/000-K0258/001-1912-1913 00/000-K0367/001-1912-1913 00/000-S0124/001-1912-1913 00/000-S0146/001-1912-1913
Document Chambre	25K4-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0258 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Siffer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0367 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	25S0124 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0146 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/08/1913 EN DISCUSSION 19/08/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/08/1913 EN DISCUSSION 27/08/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS