	Fiche complète
	10/03/1914
Vote Chambre	03/04/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	31/05/1914
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1913-1914 00/000-K0162/001-1913-1914 00/000-K0209/001-1913-1914 00/000-S0062/001-1913-1914 00/000-S0075/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0162 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité
Document Chambre Document suivant	25K0209 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/03/1914
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Albert, Devèze (Auteur)
Document Sénat	25S0062 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0075 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1914 EN DISCUSSION 03/04/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS