Document parlementaire 25K4-VIII-1913-1914

Budget du Ministère de l'Industrie et du Travail pour l'exercice 1914.

Fiche complète
10/02/1914
Vote Chambre 27/03/1914
Vote Sénat 22/05/1914
Date de la loi 26/05/1914
Date moniteur 31/05/1914
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K4-VIII/001-1913-1914
00/000-K0116/001-1913-1914
00/000-K0120/001-1913-1914
00/000-K0147/001-1913-1914
00/000-S0056/001-1913-1914
00/000-S0093/001-1913-1914
Document Chambre   25K4-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/03/1914
Document Chambre
Document suivant
  25K0116
RAPPORT
Date de dépôt 10/02/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0120
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/02/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0147
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/03/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0056
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1914
Document Sénat
Document suivant
  25S0093
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Dupret (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/03/1914   EN DISCUSSION
25/03/1914   EN DISCUSSION
27/03/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/05/1914   EN DISCUSSION
22/05/1914   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS