	Fiche complète
	17/12/1913
Vote Chambre	24/12/1913
Vote Sénat	29/12/1913
Date de la loi	30/12/1913
Date moniteur	31/12/1913
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1913-1914 00/000-K0050/001-1913-1914 00/000-S0011/001-1913-1914 00/000-S0014/001-1913-1914
Document Chambre	25K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1913
Document Chambre Document suivant	25K0050 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Sénat	25S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1913
Document Sénat Document suivant	25S0014 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1913 EN DISCUSSION 24/12/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1913 EN DISCUSSION 29/12/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS