Document parlementaire 25K107-TAB-VI-1918-1919

Ministère des Sciences et des Arts.

Fiche complète
20/03/1919
Vote Chambre 11/09/1919
Vote Sénat 07/10/1919
Documents principaux 00/000-K107-TAB-VI/001-1918-1919
00/000-K0291/001-1918-1919
00/000-K0401/001-1918-1919
00/000-S0189/001-1918-1919
Document Chambre   25K107-TAB-VI
BUDGET
Date de dépôt 20/03/1919
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/09/1919
Document Chambre
Document suivant
  25K0291
RAPPORT
Date de dépôt 07/08/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, van Limburg Stirum (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  25K0401
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/09/1919
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   25S0189
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire p. 81 jusqu'à 114
Date de fin 07/10/1919
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/09/1919   EN DISCUSSION
11/09/1919   ADOPTE
02/10/1919   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/10/1919   EN DISCUSSION
07/10/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS