Document parlementaire 25K0447-1918-1919

Projet de loi approuvant le Traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye le 10 septembre 1919, qui met fin à l'état de guerre existant entre les Puisances alliées et associées d'une part, et l'Autriche d'autre part, ainsi que le Protocole et la Déclaration annexés au dit Traité.

	Fiche complète
	08/10/1919
Documents principaux	00/000-K0447/001-1918-1919
Document Chambre	25K0447 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/10/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX