	Fiche complète
	24/09/1919
Vote Chambre	08/10/1919
Vote Sénat	14/10/1919
Date de la loi	16/11/1919
Date moniteur	27/11/1919
Moniteur n°	331
Documents principaux	00/000-K0373/001-1918-1919 00/000-K0426/001-1918-1919 00/000-S0203/001-1918-1919 00/000-S0218/001-1918-1919
Document Chambre	25K0373 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/09/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0426 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	25S0203 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0218 RAPPORT
Date de dépôt	09/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/10/1919 EN DISCUSSION 08/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/10/1919 EN DISCUSSION 14/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| NAVIGATION AERIENNE