Document parlementaire 25K0339-1918-1919

Projet de loi de finances du Congo belge portant approbation des projets de budget de 1915, 1916, 1917 et 1918.

Fiche complète
11/09/1919
Documents principaux 00/000-K0339/001-1918-1919
Document Chambre   25K0339
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/09/1919
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/09/1919
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | FINANCES