Document parlementaire 25K0338-1918-1919

Proposition de loi portant augmentation des pensions de l'Etat à charge du Trésor public ou des caisses spéciales administrées par l'Etat.

	Fiche complète
	11/09/1919
Documents principaux	00/000-K0338/001-1918-1919
Document Chambre	25K0338 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/09/1919
Date d'envoi	24/09/1919
Auteur(s)	Louis, Pépin (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES