	Fiche complète
	11/09/1919
Vote Chambre	13/10/1919
Vote Sénat	21/10/1919
Date de la loi	13/11/1919
Date moniteur	15/11/1919
Moniteur n°	319
Documents principaux	00/000-K0332/001-1918-1919 00/000-K0449/001-1918-1919 00/000-K0451/001-1918-1919 00/000-S0223/001-1918-1919 00/000-S0246/001-1918-1919
Document Chambre	25K0332 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/09/1919
Date d'envoi	24/09/1919
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de fin	13/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0449 RAPPORT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Harmignie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0451 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Florent, Verdure (Auteur)
Document Sénat	25S0223 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/10/1919
Document Sénat Document suivant	25S0246 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albéric, de Pierpont Surmont de Volsber (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/10/1919 EN DISCUSSION 13/10/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/10/1919 EN DISCUSSION 21/10/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE