Document parlementaire 25K0313-1918-1919

Projet de loi imposant aux communes l'allocation d'une indemnité de vie chère au personnel de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	13/08/1919
Documents principaux	00/000-K0313/001-1918-1919 00/000-K0420/001-1918-1919 00/000-K0441/001-1918-1919
Document Chambre	25K0313 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/08/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/08/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0420 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Hamman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0441 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/10/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Terlinden (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE