Document parlementaire 25K0294-1912-1913

Projet de loi apportant des modifications aux lois sur les droits d'enregistrement, d'hypothèque, de timbre et de succession.

	Fiche complète
	11/06/1913
Vote Chambre	22/08/1913
Vote Sénat	29/08/1913
Date de la loi	30/08/1913
Date moniteur	05/09/1913
Moniteur n°	248
Documents principaux	00/000-K0294/001-1912-1913 00/000-K0342/001-1912-1913 00/000-K0368/001-1912-1913 00/000-K0374/001-1912-1913 00/000-K0391/001-1912-1913 00/000-K0393/001-1912-1913 00/000-S0161/001-1912-1913 00/000-S0169/001-1912-1913 00/000-S0172/001-1912-1913 00/000-S0173/001-1912-1913
Document Chambre	25K0294 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/06/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/06/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/08/1913
Document Chambre Document suivant	25K0342 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0368 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Emmanuel, de Meester (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0374 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0391 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0393 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat	25S0161 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/08/1913
Document Sénat Document suivant	25S0169 RAPPORT
Date de dépôt	26/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0172 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur) , Louis, Catteau (Auteur) , Armand, Fléchet (Auteur) , Édouard, Peltzer (Auteur) , Alfred, Chevalier (Auteur)
Document Sénat Document suivant	25S0173 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/08/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Édouard, Peltzer (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Joseph, Berger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/08/1913   EN DISCUSSION 07/08/1913   EN DISCUSSION 08/08/1913   EN DISCUSSION 12/08/1913   EN DISCUSSION 13/08/1913   EN DISCUSSION 14/08/1913   EN DISCUSSION 20/08/1913   EN DISCUSSION 21/08/1913   EN DISCUSSION 22/08/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/08/1913   EN DISCUSSION 29/08/1913   EN DISCUSSION 29/08/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS