Document parlementaire 25K0280-1912-1913

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Jean-Adolphe-Edouard Noirhomme et Louis-Adolphe Contzen.

	Fiche complète
	03/06/1913
Vote Chambre	02/07/1913
Documents principaux	00/000-K0280/001-1912-1913
Document Chambre	25K0280 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	02/07/1913
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/07/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS