Document parlementaire 25K0279-1918-1919

Projet de loi étendant les pouvoirs du Gouvernement en matière de téléphonie.

	Fiche complète
	31/07/1919
Documents principaux	00/000-K0279/001-1918-1919
Document Chambre	25K0279 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/07/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/07/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES