Document parlementaire 25K0220-1913-1914

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 28 janvier 1914 entre la Colonie du Congo belge et M. J. A. Jordan, Convention portant concession et cession éventuelle de terres et concession éventuelle d'un droit d'exploitation minière.

	Fiche complète
	03/04/1914
Documents principaux	00/000-K0220/001-1913-1914
Document Chambre	25K0220 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	03/04/1914
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES