Document parlementaire 25K0204-1912-1913

Proposition de loi sur le salaire des filles et des femmes dans l'industrie dispersée. (Filles et femmes travaillant en dehors des locaux du chef d'entreprise, pour le compte de celui-ci)

	Fiche complète
	17/04/1913
Documents principaux	00/000-K0204/001-1912-1913
Document Chambre	25K0204 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/04/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1913
Date d'envoi	02/05/1913
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAITEMENTS