Document parlementaire 25K0195-1918-1919

Projet de loi sur la rémunération des volontaires de carrière et des rengagés.

	Fiche complète
	25/06/1919
Documents principaux	00/000-K0195/001-1918-1919 00/000-K0454/001-1918-1919
Document Chambre	25K0195 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/06/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0454 RAPPORT
Date de dépôt	10/10/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | TRAITEMENTS