Document parlementaire 25K0188-1918-1919

Proposition de loi abolissant l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions de professeur dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	18/09/1919
Documents principaux	00/000-K0188/001-1918-1919 00/000-K0364/001-1918-1919
Document Chambre	25K0188 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/07/1919
Date d'envoi	02/07/1919
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0364 RAPPORT
Date de dépôt	18/09/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Standaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | INCOMPATIBILITES