	Fiche complète
	13/03/1914
Vote Chambre	03/04/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	25/05/1914
Date moniteur	28/05/1914
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K0174/001-1913-1914 00/000-K0204/001-1913-1914 00/000-S0077/001-1913-1914
Document Chambre	25K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/03/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/04/1914
Document Chambre Document suivant	25K0204 RAPPORT
Date de dépôt	26/03/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	25S0077 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1914
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/04/1914 EN DISCUSSION 03/04/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS \| ECOLE MILITAIRE