Document parlementaire 25K0170-1913-1914

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Guillaume Sieland, Jacques Meyers et Robert-Charles-Auguste Wolf et aux dames Cornélie-Jeanne-Wilhelmine Corstiaensen, Marie-Augustine Nicot et Sophie Groen.

	Fiche complète
	11/03/1914
Documents principaux	00/000-K0170/001-1913-1914
Document Chambre	25K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS