Document parlementaire 25K0168-1913-1914

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Max Lipper, Robert Mundorf, Bartholomé-Théodore Pols, Désiré-Victor Fidry, Henri Josse, Alphonse-Joseph Melchior, Henri-Corneille Melis, Pierre-Joseph Schuller, Pierre-Jean-Guillaume van Osch, Emile Fuchs, Samuel-Maurice Meyer et Robert Sostberg et aux dames Valérie-Catherine Laur, Marie-Julie-Rose Noël, Joséphine-Marie-Céline Roussel, Félicie-Célina Salvat, Marie-Léonie Serre, Bernardine van den Berg, Marie-Léontine Vigier, Marie Desrousseaux, Marie-Claire-Joseph Dhalluin, Wilhelmine Drees, Julia Eyrolles, Victoire-Joséphine-Marie Jeuland et Marie-Luce-Augustine Mangin.

	Fiche complète
	11/03/1914
Documents principaux	00/000-K0168/001-1913-1914
Document Chambre	25K0168 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	La demande introduite par M. Léopold Lion, et qui avait fait l'objet d'un rapport favorable, a été retirée par son auteur
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS