Document parlementaire 25K0157-1918-1919

Proposition de loi modifiant les lois du 11 avril 1895 relative à la formation des listes des électeurs communaux, et du 12 septembre 1895 relative aux élections communales.

	Fiche complète
	07/05/1919
Documents principaux	00/000-K0157/001-1918-1919 00/000-K0239/001-1918-1919
Document Chambre	25K0157 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1919
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/05/1919
Date d'envoi	15/05/1919
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0239 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES