Document parlementaire 25K0126-1912-1913

Proposition de modification au Règlement de la Chambre des Représentants. (Article 69)

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0126/001-1912-1913
Document Chambre	25K0126 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	07/02/1913
Date d'envoi	07/02/1913
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE