Document parlementaire 25K0122-1912-1913

Proposition de loi relative à la reconnaissance légale de l'Institut supérieur de commerce d'Anvers.

	Fiche complète
	31/01/1913
Documents principaux	00/000-K0122/001-1912-1913
Document Chambre	25K0122 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1913
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1913
Date d'envoi	12/03/1913
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR