	Fiche complète
	29/01/1913
Vote Chambre	13/02/1913
Vote Sénat	19/02/1913
Date de la loi	10/03/1913
Date moniteur	16/03/1913
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0117/001-1912-1913 00/000-K0135/001-1912-1913 00/000-S0053/001-1912-1913
Document Chambre	25K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1913
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1913
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1913
Document Chambre Document suivant	25K0135 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Sénat	25S0053 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1913
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Simonis (Auteur)
Date de fin	19/02/1913
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/02/1913 EN DISCUSSION 13/02/1913 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/02/1913 EN DISCUSSION 19/02/1913 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES \| DIAMANT