Document parlementaire 25K0107-1912-1913

Projet de loi portant dérogation à la loi du 23 août 1899, autorisant le Gouvernement à unifier les concessions de tramways existant dans l'agglomération bruxelloise.

Fiche complète
17/01/1913
Vote Chambre 12/06/1913
Vote Sénat 19/06/1913
Date de la loi 30/06/1913
Date moniteur 16/07/1913
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K0107/001-1912-1913
00/000-K0279/001-1912-1913
00/000-S0079/001-1912-1913
00/000-S0081/001-1912-1913
Document Chambre   25K0107
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1913
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1913
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/06/1913
Document Chambre
Document suivant
  25K0279
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   25S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/06/1913
Document Sénat
Document suivant
  25S0081
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1913
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/06/1913   EN DISCUSSION
12/06/1913   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/06/1913   EN DISCUSSION
19/06/1913   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS | BRUXELLES-CAPITALE