	Fiche complète
	04/02/1914
Vote Chambre	07/05/1914
Vote Sénat	22/05/1914
Date de la loi	28/05/1914
Date moniteur	13/06/1914
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-K0105/001-1913-1914 00/000-K0248/001-1913-1914 00/000-S0085/001-1913-1914 00/000-S0122/001-1913-1914
Document Chambre	25K0105 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1914
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1914
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/05/1914
Document Chambre Document suivant	25K0248 RAPPORT
Date de dépôt	29/04/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	25S0085 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/05/1914
Document Sénat Document suivant	25S0122 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1914
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Herman, della Faille d'Huysse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/05/1914 EN DISCUSSION 07/05/1914 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/05/1914 EN DISCUSSION 22/05/1914 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS \| ROUTES