Document parlementaire 25K0088-1918-1919

Projet de loi complétant, en raison de la situation causée par la guerre, l'article 9 de la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse.

	Fiche complète
	05/03/1919
Vote Chambre	12/06/1919
Vote Sénat	07/05/1919
Date de la loi	17/06/1919
Date moniteur	29/06/1919 | 30/06/1919
Moniteur n°	180 | 181
Documents principaux	00/000-K0088/001-1918-1919 00/000-K0147/001-1918-1919 00/000-S0063/001-1918-1919 00/000-S0076/001-1918-1919 00/000-K0158/001-1918-1919 00/000-K0179/001-1918-1919
Document Chambre	25K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/04/1919
Document Chambre Document suivant	25K0147 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Sénat	25S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/05/1919
Document Sénat Document suivant	25S0076 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, De Bruycker * (Auteur)
Document Chambre	25K0158 PROJET AMENDE
Date de dépôt	07/05/1919
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/06/1919
Document Chambre Document suivant	25K0179 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1919   EN DISCUSSION 16/04/1919   ADOPTE 12/06/1919   EN DISCUSSION 12/06/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1919   EN DISCUSSION 07/05/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS