Document parlementaire 25K0081-1912-1913

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux.

	Fiche complète
	17/12/1912
Documents principaux	00/000-K0081/001-1912-1913 00/000-K0315/001-1912-1913
Document Chambre	25K0081 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0315 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL