	Fiche complète
	13/12/1912
Vote Chambre	20/12/1912
Vote Sénat	24/12/1912
Date de la loi	04/01/1913
Date moniteur	05/01/1913
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0075/001-1912-1913 00/000-K0078/001-1912-1913 00/000-S0030/001-1912-1913
Document Chambre	25K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1912
Document Chambre Document suivant	25K0078 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	25S0030 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, De Ro (Auteur)
Date de fin	24/12/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1912 EN DISCUSSION 20/12/1912 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1912 EN DISCUSSION 24/12/1912 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT