Document parlementaire 25K0058-1918-1919

Proposition de loi sur la réforme de la bienfaisance publique.

Fiche complète
05/02/1919
Documents principaux 00/000-K0058/001-1918-1919
Document Chambre   25K0058
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 05/02/1919
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/02/1919
Date d'envoi 20/02/1919
Auteur(s) Amédée, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de caducité 22/10/1919
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE