Document parlementaire 25K0037-1913-1914

Observations de la Cour des Comptes soumises à la Législature et concernant 1° le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1912 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1911; 2° le compte général de la Colonie de l'année 1908 et le compte définitif du budget pour 1908.

Fiche complète
10/12/1913
Documents principaux 00/000-K0037/001-1913-1914
Document Chambre   25K0037
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1913
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT