	Fiche complète
	16/01/1919
Vote Chambre	20/02/1919
Vote Sénat	26/02/1919
Date de la loi	04/03/1919
Date moniteur	07/03/1919
Moniteur n°	66
Documents principaux	00/000-K0035/001-1918-1919 00/000-K0067/001-1918-1919 00/000-K0071/001-1918-1919 00/000-S0031/001-1918-1919 00/000-S0033/001-1918-1919
Document Chambre	25K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1919
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1919
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1919
Document Chambre Document suivant	25K0067 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0071 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/02/1919
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edmond, Duysters (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat	25S0031 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/02/1919
Document Sénat Document suivant	25S0033 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Camille, Desmaisières (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1919 EN DISCUSSION 20/02/1919 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1919 EN DISCUSSION 26/02/1919 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BOURSE