Document parlementaire 25K0027-1912-1913

Proposition de loi complétant la loi du 7 mai 1888 et concernant les prestations en faveur des élèves des écoles publiques et privées.

	Fiche complète
	19/11/1912
Documents principaux	00/000-K0027/001-1912-1913 00/000-K0212/001-1912-1913
Document Chambre	25K0027 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1912
Date d'envoi	06/12/1912
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	22/10/1919
Document Chambre Document suivant	25K0212 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE