Document parlementaire 25K0022-1912-1913

Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	19/11/1912
Documents principaux	00/000-K0022/001-1912-1913 00/000-K0386/001-1912-1913 00/000-K0024/001-1913-1914
Document Chambre	25K0022 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1913
Date d'envoi	22/01/1913
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Pierre, D'hauwer (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur) , Jules, Rens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0386 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1913
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Document Chambre Document suivant	25K0024 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1913
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Jules, Rens (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/10/1913   EN DISCUSSION 15/10/1913   EN DISCUSSION 16/10/1913   EN DISCUSSION 17/10/1913   EN DISCUSSION 21/10/1913   EN DISCUSSION 22/10/1913   EN DISCUSSION 23/10/1913   EN DISCUSSION 24/10/1913   EN DISCUSSION 28/10/1913   EN DISCUSSION 29/10/1913   EN DISCUSSION 30/10/1913   EN DISCUSSION 31/10/1913   EN DISCUSSION 04/11/1913   EN DISCUSSION 05/11/1913   EN DISCUSSION 06/11/1913   EN DISCUSSION 07/11/1913   EN DISCUSSION 14/11/1913   EN DISCUSSION 19/11/1913   EN DISCUSSION 20/11/1913   EN DISCUSSION 21/11/1913   EN DISCUSSION 26/11/1913   EN DISCUSSION 27/11/1913   EN DISCUSSION 28/11/1913   EN DISCUSSION 18/02/1914   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE