Document parlementaire 25K0020-1918-1919

Projet de loi modifiant la loi organique de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat, en ce qui concerne la rémunération des professeurs et administrateurs-inspecteurs des universités de l'Etat.

	Fiche complète
	18/12/1918
Vote Chambre	23/01/1919
Vote Sénat	11/02/1919
Date de la loi	22/02/1919
Date moniteur	01/03/1919
Moniteur n°	60
Documents principaux	00/000-K0020/001-1918-1919 00/000-K0036/001-1918-1919 00/000-S0016/001-1918-1919 00/000-S0020/001-1918-1919
Document Chambre	25K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1918
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1918
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1919
Document Chambre Document suivant	25K0036 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	25S0016 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/02/1919
Document Sénat Document suivant	25S0020 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1919
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Oscar, Schellekens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/01/1919   EN DISCUSSION 23/01/1919   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1919   EN DISCUSSION 11/02/1919   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS