Document parlementaire 25K0007-1912-1913

Projet de loi ayant pour objet l'assurance en vue de la maladie, de l'invalidité prématurée et de la vieillesse.

Fiche complète
12/11/1912
Vote Chambre 08/05/1914
Documents principaux 00/000-K0007/001-1912-1913
00/000-K0076/001-1913-1914
00/000-K0241/001-1913-1914
00/000-K0249/001-1913-1914
00/000-K0253/001-1913-1914
00/000-K0261/001-1913-1914
00/000-K0265/001-1913-1914
00/000-K0272/001-1913-1914
00/000-S0090/001-1913-1914
00/000-S0073/001-1918-1919
Document Chambre   25K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/05/1914
Document Chambre
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  25K0076
RAPPORT
Date de dépôt 14/01/1914
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Versteylen (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Chambre
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  25K0241
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Vandeperre (Auteur)
, Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
, Jules, Mansart (Auteur)
, Jean, Huysmans (Auteur)
, Fulgence, Masson (Auteur)
, Georges, T'kint (Auteur)
, Charles, Van Marcke * (Auteur)
, Louis, Théodor (Auteur)
Document Chambre
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  25K0249
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
, Charles, De Ponthière (Auteur)
Document Chambre
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  25K0253
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/04/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  25K0261
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/05/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  25K0265
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/05/1914
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  25K0272
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/05/1914
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Brunet (Auteur)
Document Sénat   25S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
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  25S0073
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1919
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/04/1914   EN DISCUSSION
22/04/1914   EN DISCUSSION
23/04/1914   EN DISCUSSION
24/04/1914   EN DISCUSSION
28/04/1914   EN DISCUSSION
29/04/1914   EN DISCUSSION
30/04/1914   EN DISCUSSION
01/05/1914   EN DISCUSSION
05/05/1914   EN DISCUSSION
06/05/1914   EN DISCUSSION
08/05/1914   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1919   AJOURNE
04/12/1924   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE