	Fiche complète
	31/03/1896
Vote Sénat	24/04/1896
Documents principaux	00/000-S0049/001-1895-1896
Document Sénat	20S0049 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de dépôt	31/03/1896
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Date de fin	24/04/1896
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/04/1896 EN DISCUSSION 24/04/1896 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PETITIONS